Conditions Générales de vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site m-billy.fr, exploité par Magali Billy, artisane maroquinière.

1. Présentation de l’entreprise

Magali Billy
Micro-entreprise – artisanat d’art
Maroquinerie artisanale en cuir
Fabrication française – Vendée (Pays de la Loire)

📧 Contact : via le formulaire du site
📍 France – Vente en France, Union européenne et hors UE

Micro-entreprise non assujettie a la TVA – article 293B du CGI.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de maroquinerie artisanale en cuir, réalisés à la main, à l’unité ou en très petites séries.

Chaque création peut présenter de légères variations ou particularités liées :

• au caractère vivant du cuir,,
• au travail manuel,
• aux finitions artisanales.

Ces variations ne constituent pas des défauts, mais participent à l’unicité de chaque pièce.

Les photographies sont non contractuelles. Certaines, des produits portés ont été réalisées à l’aide de l’intelligence artificielle. D’autres images ont également fait l’objet de retouches numériques assistées par l’IA afin de mettre en valeur les créations, tout en restant fidèles aux produits présentés.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site internet
• ou lors de marchés, salons, ou évènements ponctuels, pour les clients locaux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

TVA non applicable – article 293B du CGI

Les tarifs de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• virement bancaire,
• paiement en plusieurs fois sans frais (selon les options proposées)

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon le montant de la commande et les options disponibles au moment de l’achat.
Le montant minimum ouvrant droit à ce mode de paiement est indiqué lors de la validation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6. Délais de fabrication

Les créations étant réalisées artisanalement, les délais sont les suivants :

• Articles en stock et petites créations sur mesure :
  délai moyen de fabrication et préparation de 3 à 4 semaines, hors acheminement.
• Créations sur mesure complexes :
  les délais sont précisés au cas par cas, directement avec la créatrice (délai indicatif pouvant aller jusqu’à 2 mois).

⚠️ En période de forte demande (notamment fin d’année), les délais peuvent être prolongés.
Le client peut, à tout moment, contacter la créatrice afin de connaître l’état des délais de fabrication en cours.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

• France
• Union européenne
• Hors Union européenne

7.2 Modes de livraison

• Colissimo (avec ou sans signature)
• Mondial Relay
• Chronopost (livraison express – acheminement uniquement)

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.

Les éventuels frais de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.

Les options express n’ont pas d’incidence sur les délais de fabrication.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les articles non personnalisés.

8.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux créations sur mesure,
• aux articles personnalisés à la demande du client.

8.3 Modalités

Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier).
Les produits peuvent être retournés :

• non portés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

En cas de dépréciation du produit, une retenue peut être appliquée.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas :

• d’usage inapproprié,
• d’usure normale
• de négligence du client

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, des textes, images et créations est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.